Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2024

sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,

–  vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’espace dévolu à la société civile cambodgienne se réduit depuis 2017, étant donné que les autorités et organisations cambodgiennes s’alignent sur le gouvernement pour cibler les syndicats, les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les organisations de défense des droits des travailleurs et les défenseurs de l’environnement, y compris les organisations «CENTRAL» (Centre pour l’alliance du travail et des droits de l’homme), «Equitable Cambodia» (Cambodge équitable) et «Mère nature Cambodge» (Mother Nature Cambodia);

B.  considérant que CENTRAL a publié une évaluation du programme «Better Factories Cambodia» de l’OIT, qui a mis en évidence les violations généralisées de la liberté d’association, le non-respect des normes internationales du travail et les efforts déployés par le gouvernement pour réduire au silence les voix indépendantes; qu’à la suite de ce rapport, CENTRAL et son gestionnaire de programme, Khun Tharo, ont subi des menaces juridiques et un harcèlement, le tout sans fondement;

1.  condamne le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge; demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, militants et journalistes – y compris Mech Dara journaliste primé –, des défenseurs des droits de l’homme et des autres acteurs de la société civile détenus pour des motifs politiques; demande la fin immédiate des répressions et du harcèlement que subissent les acteurs de la société civile;

2.  invite les autorités cambodgiennes à rejeter toutes les accusations motivées par des considérations politiques à l’encontre de CENTRAL et de ses membres, à mettre un terme aux audits et aux campagnes de dénigrement à caractère politique, et à respecter le rôle des organisations de la société civile, y compris Equitable Cambodia et Mother Nature Cambodia, dans la promotion des droits du travail et des droits de l’homme ainsi que dans la défense de l’environnement;

3.  prie instamment les autorités cambodgiennes de modifier la loi sur les syndicats, la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales (LANGO) et toute autre législation pertinente afin de les aligner sur les normes internationales en matière de droits de l’homme et de droit du travail, en garantissant la protection des travailleurs et de la société civile;

4.  invite les entreprises opérant dans l’Union qui s’approvisionnent au Cambodge à exercer un devoir de vigilance rigoureux en matière de droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, à s’assurer que leurs pratiques d’approvisionnement sont responsables et à tirer parti de leur influence pour promouvoir et défendre les droits des travailleurs;

5.  invite la Commission et les États membres à évaluer les modifications apportées aux préférences tarifaires (dans le cadre du régime «Tout sauf les armes») motivées par la non-coopération du gouvernement cambodgien en matière de réparation et de prévention des violations des droits de l’homme, ainsi qu’à envoyer un message clair selon lequel l’amélioration des droits de l’homme et la préservation des libertés de la société civile sont des conditions préalables à la coopération économique, au commerce et aux investissements;

6.  prie instamment l’Union européenne et ses États membres d’étudier plus avant l’adoption d’instruments multilatéraux ambitieux et efficaces dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme, et d’échanger à ce sujet;

7.  demande à l’Union et à la communauté internationale de prendre des mesures immédiates et efficaces, y compris des sanctions ciblées à l’encontre des responsables de la répression politique, afin d’exercer une pression sur le gouvernement cambodgien jusqu’à la libération de tous les prisonniers politiques;

8.  invite les États membres et le SEAE à accroître toutes les formes de soutien, y compris financier, en faveur de la société civile cambodgienne et à assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme, des représentants de la société civile et des membres de l’opposition persécutés;

9.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux institutions de l’Union européenne, aux États membres, aux autorités cambodgiennes ainsi qu’au secrétariat de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est.