Le Cambodge déclenche
le processus de ratification officielle
de la Convention UNCLOS
Selon BTV : Les commissions spécialisées conjointes de l’Assemblée nationale et les représentants du gouvernement royal se sont réunis le 12 Janvier au palais de l’Assemblée Nationale pour examiner le projet de loi sur la ratification par le Cambodge de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Mr. Suos Yara, Président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’information, présidait le débat.
Il a souligné que la séance n’était pas un lieu de débat, mais visait à recueillir des contributions en vue d’un examen collectif afin de garantir que le projet de loi soit bénéfique à la nation et à son peuple.
Les commissions spécialisées sont parvenues à un accord avec les représentants du gouvernement et soumettront un rapport au président de l’Assemblée nationale et au Comité permanent, demandant que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session plénière.
Rappel:
Le Cambodge a signé le 1er Juillet 1983 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, UNCLOS en anglais (United Nations Convention on the Law of the Sea). A ce jour le Cambodge ne l’a pas officiellement ratifiée.
Cependant le 24 Décembre 2019, l’Assemblée Nationale du Cambodge a voté pour l’approbation de la ratification, soit plus de 36 ans après sa signature en 1983. La ratification officielle nécessite la Signature par le Roi de l’Instrument de Ratification avant qu’il ne soit déposé officiellement à l’ONU.
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